Politique de Retour et Remboursement
Cette Politique de Retour et de Remboursement s’applique à tous les achats effectués sur Atlasverte.com.
Chez AtlasVerte, nous voulons que vous soyez satisfait de votre achat. Si un article ne vous convient pas, vous pouvez demander son retour dans les 30 jours suivant sa réception, selon les conditions ci-dessous.
Délai de retour de 30 jours
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre article pour nous contacter et demander un retour et un remboursement.
Pour un retour lié à un changement d’avis, l’article doit être non utilisé et, dans la mesure du possible, accompagné de ses accessoires, de sa documentation et de son emballage d’origine. Veuillez l’emballer soigneusement pour son expédition.
Si vous souhaitez demander un retour après 30 jours, contactez-nous : nous examinerons votre demande. Ce délai de retour commercial ne limite pas vos droits légaux en cas d’article défectueux ou non conforme.
Droit légal de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires après la réception de votre article. Dans le cadre de notre politique de retour, nous prolongeons la période pendant laquelle vous pouvez demander un retour : vous avez jusqu’à 30 jours après réception pour nous contacter, selon les conditions de cette politique.
Pendant le délai légal de 14 jours, vous pouvez nous informer de votre décision de vous rétracter sans donner de motif. Pour exercer ce droit, écrivez-nous à [email protected] ou utilisez le formulaire type figurant à la fin de cette politique. Après nous avoir informés de votre décision, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer l’article.
Vous pouvez examiner l’article pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification peut être prise en compte conformément à la loi.
Adresse de retour
Veuillez nous contacter à [email protected] avant d’expédier votre article. Nous vous communiquerons les instructions et l’adresse de retour correspondant à votre commande. L’adresse commerciale figurant dans nos mentions légales n’est pas nécessairement l’adresse à utiliser pour les retours.
Si vous exercez votre droit légal de rétractation, votre e-mail indiquant clairement votre décision suffit à nous la notifier dans le délai prévu. Vous n’avez pas à attendre notre réponse pour nous informer de votre décision.
Processus de retour
Pour demander un retour :
- Écrivez à [email protected] en indiquant votre numéro de commande et l’article concerné. Vous pouvez préciser le motif de votre demande pour nous aider à la traiter. Aucun motif n’est exigé pour exercer le droit légal de rétractation.
- Nous vous communiquerons l’adresse de retour et les instructions d’expédition.
- Emballez soigneusement l’article et ses accessoires éventuels.
- Renvoyez le colis par voie postale, avec le transporteur de votre choix. Nous vous conseillons de conserver une preuve d’expédition et de choisir un service avec suivi.
- À la réception du colis, nous examinerons le retour et vous informerons par e-mail de son traitement.
Frais de retour
En cas de changement d’avis, les frais directs de retour sont à votre charge. Leur montant dépend notamment du transporteur choisi et de la destination de retour qui vous sera communiquée.
Si l’article est défectueux, endommagé, non conforme ou incorrect, les frais de retour nécessaires à la résolution du problème sont à notre charge. Contactez-nous pour recevoir les instructions adaptées.
Remboursement
Pour les retours acceptés dans le cadre de notre politique commerciale de 30 jours, nous examinons l’article dès sa réception. Lorsque le retour est validé, nous déclenchons le remboursement le jour même. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.
Après l’émission du remboursement, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que les fonds apparaissent sur votre compte, selon votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement. Le délai estimé pour recevoir le remboursement est de 14 jours calendaires maximum à compter de la validation du retour.
En cas de rétractation exercée pendant le délai légal de 14 jours, nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard 14 jours calendaires après avoir été informés de votre décision, conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation. Pour la vente d’un bien, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception de l’article ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve de son expédition, selon la première de ces deux dates.
Ce remboursement comprend, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen qui ne vous occasionne pas de frais.
Pour toute question sur l’état de votre remboursement, écrivez à [email protected] en indiquant votre numéro de commande.
Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande à sa réception et nous contacter dès que possible si un article est cassé, endommagé, défectueux ou incorrect. Indiquez votre numéro de commande et, si possible, joignez une photo montrant le problème. Nous examinerons votre demande afin de vous proposer une solution adaptée, notamment une réparation, un remplacement ou un remboursement selon la situation.
Si un retour est nécessaire pour résoudre ce problème, nous vous indiquerons comment procéder sans frais de retour à votre charge. Les conditions applicables à un simple changement d’avis, notamment l’absence d’utilisation de l’article, ne limitent pas vos droits concernant un produit défectueux ou non conforme.
Garanties légales
Notre politique de retour de 30 jours s’ajoute à vos droits légaux.
La garantie légale de conformité, prévue notamment par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance de l’article. Selon la situation, elle permet de demander sa réparation ou son remplacement sans frais, ou de bénéficier des autres solutions prévues par la loi.
La garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, peut également s’appliquer lorsqu’un défaut répond aux conditions prévues par la loi.
Pour nous signaler un défaut, écrivez à [email protected] en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le problème.
Échanges
Si vous souhaitez un autre article à la suite d’un changement d’avis, vous pouvez demander le retour de l’article reçu selon les conditions ci-dessus, puis passer une nouvelle commande.
Si vous avez reçu un article incorrect ou non conforme, contactez-nous d’abord afin que nous puissions examiner les possibilités de remplacement sans frais supplémentaires pour vous.
Formulaire type de rétractation
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour exercer votre droit légal de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire : un e-mail indiquant clairement votre décision de vous rétracter convient également.
À envoyer à : [email protected]
Je vous informe de ma décision de me rétracter de l’achat suivant :
Article concerné : ……………………………………………………………………..
Commandé le : ………………………… / Reçu le : …………………………
Numéro de commande : ……………………………………………………………………..
Nom du ou des consommateurs : ……………………………………………………………………..
Adresse du ou des consommateurs : ……………………………………………………………………..
Date : ……………………………………………………………………..
Signature, uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier : ……………………………………………………………………..
Nous contacter
Pour toute question concernant un retour ou un remboursement, écrivez-nous à [email protected].
Notre service client s’efforce de répondre sous 24 heures pendant ses horaires de bureau : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris. Vous pouvez également nous appeler au +44 74 76 88 63 44.